Conditions générales de vente

Préambule

La SAS CARKEYTRONIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette-ci.

Garantie

Notre garantie n’est effective que si la demande provient d’un professionnel de l’automobile inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, et qui dispose de matériel officiel et reconnu.

Notre garantie se limite à la remise à l’origine des modifications que nous avons effectuées, la demande de la part du client ne devra pas dépasser quinze jours. Et toutes les dépenses engagées auprès d’autres prestataires par client resteront à sa charge. Le montant du remboursement que la SAS CARKEYTRONIC est en mesure d’accepter ne pourra pas excéder le montant de la facture émise par SAS CARKEYTRONIC.

Notre responsabilité sera dégagée de plein droit et sans formalité au cas où le professionnel n’aurait pas signalé, dans les huit jours suivant notre intervention, tout vice apparent ou erreur d’exécution de la commande.

Le véhicule devra être en parfait état mécanique et ne pas avoir subi de modification susceptible de créer des interférences avec notre prestation.

ATTENTION : En cas d’anomalie, les frais engendrés par d’autres prestataires resteront à la charge du client. Aucun dédommagement ni préjudice ne pourra nous être réclamé.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par avance, par carte bancaire.
Nous n’acceptons plus les chèques, sauf accord de la SAS CARKEYTRONIC.

Modifications spéciales

En vertu des articles R.321-16 et R.318-3 du code de la route, les opérations concernant la suppression des systèmes d’émission polluante (vanne EGR, AdBlue, anti-démarrage codé, limiteur de vitesse et autres systèmes électroniques pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’environnement) ne sont pas autorisées sur routes ouvertes, mais sont réservés à des essais sur circuits et lieux destinés au sport automobile. Ces interventions sont effectuées à la demande du client et celui-ci prend l’entière responsabilité d’une utilisation sur route ouverte. La SAS CARKEYTRONIC ne pourra être tenue responsable d’une telle utilisation du véhicule après avoir effectué ce type d’opération.

Juridiction

À défaut de règlement amiable, seul le tribunal de commerce de Nîmes sera compétent.